J.O. 60 du 11 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04793

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Arrêté du 8 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens sanitaires (femmes et hommes) organisé en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

NOR : SANG0420618A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 8 mars 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens sanitaires (femmes et hommes) en région Bretagne organisé en application du titre Ier de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Le nombre de postes à pourvoir au titre de l'année 2004 est fixé à 3.

Ces postes sont offerts par l'Ecole nationale de la santé publique à Rennes.

Le concours réservé pour l'accès au corps des techniciens sanitaires comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Les candidats déclarés admissibles devront fournir, en vue de l'épreuve orale d'admission, un curriculum vitae de deux pages maximum qui devra être adressé au service organisateur du concours dans un délai de cinq jours à compter de la date de délibération concernant l'admissibilité.

Conformément au décret no 2001-834 du 12 septembre 2001, le candidat qui souhaite obtenir la reconnaissance de son expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou diplômes requises pour se présenter au concours doit faire parvenir au service organisateur une demande accompagnée d'un dossier contenant tout élément de nature à permettre de vérifier la nature et la durée de l'activité ou des activités professionnelles dont le candidat demande la reconnaissance.

Si le candidat remplit toutes les autres conditions prévues à l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001, la demande est transmise pour examen à une commission qui se prononce sur les qualifications acquises par le candidat et sur l'adéquation de ces qualifications aux emplois du corps d'accueil. La décision de cette commission est motivée et est communiquée au candidat. Cette commission est nommée dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 février 2003.

Les dates des épreuves, la date de clôture des inscriptions, de même que la liste des centres d'épreuves feront l'objet d'un arrêté pris par le préfet de la région organisatrice.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté pris par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'un arrêté pris par le préfet de la région organisatrice.

Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne.